Un nouvel élan pour la préservation de l’environnement est en cours grâce au programme d’investissement dans les centres de traitement de sols contaminés à usage public. Ce programme vise à fournir une aide financière significative, favorisant ainsi une gestion plus écologique et économique des sols contaminés.
1. Objectif du programme
L’objectif principal de ce programme est d’offrir une aide financière aux centres de traitement de sols contaminés à usage public. L’intention est de réduire les coûts de traitement, encourageant ainsi la valorisation des sols plutôt que leur enfouissement. Cela devrait non seulement augmenter la compétitivité des centres mais aussi assurer leur pérennité.
2. Cibles du programme
Le programme est conçu pour les entités suivantes :
- Centres de traitement de sols contaminés à usage public.
- Centres traitant exclusivement les sols contaminés d’une seule entreprise.
- Lieux de stockage de sols contaminés avec traçabilité possible, non visés par certaines dispositions du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RCTSCE).
3. Critères d’admissibilité
Pour être éligible, le demandeur doit :
- Détenir une autorisation ministérielle relative à l’entité concernée.
- Être inscrit dans Traces Québec comme centre de traitement ou lieu de stockage adéquat.
- Ne pas figurer au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Avoir respecté ses obligations antérieures en matière d’aide financière gouvernementale.
4. Conditions de traitement des sols
Les sols traités doivent :
- Être retournés ou valorisés au terrain d’origine.
- Suivre les directives du cadre normatif pour leur valorisation.
- Être envoyés pour traitement supplémentaire si nécessaire.
- Faire preuve d’un traitement efficace.
- Avoir été reçus après le 1er janvier 2024 pour être admissibles.
5. Processus d’adhésion
Les demandeurs peuvent adhérer au programme en tout temps en remplissant le formulaire Pi-1 ( formulaire-pi-1-adhesion-demandeur.docx (live.com) ) et en fournissant les documents requis, tels que spécimens de chèque, résolutions du conseil et preuves de conformité.
6. Dates clés
Des dates limites sont fixées annuellement jusqu’à la fin du programme prévue le 31 mars 2027, avec la première échéance au 30 septembre 2024.
7. Documentation et renseignements
Des documents tels que le cadre normatif ( cadre-normatif-programme-centres-traitement-sols-contamines.pdf (gouv.qc.ca) ) et les formulaires Pi-1 et Pi-2 ( formulaire-pi-2-gestion-sols.docx (live.com) ) sont disponibles pour les intéressés.
Pour plus d’informations, les demandeurs peuvent contacter le Ministère via l’adresse courriel suivante :
( [email protected]. ).
Ce programme représente une avancée significative dans le traitement des sols contaminés, offrant des opportunités tant environnementales qu’économiques.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le lien source suivant : Programme d’investissement dans les centres de traitement de sols contaminés à usage public (gouv.qc.ca)